Arrêtés municipaux

Arrêté 2014-01
Arrêté procédural du conseil de la Communauté rurale de Cocagne

Arrêté 2014-02
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne (abrogé par l’Arrêté 2018-01)

Arrêté 2014-03
Arrêté sur le cautionnement des employés de la communauté rurale

Arrêté 2014-04
Arrêté de la Communauté rurale de Cocagne concernant le sceau de la municipalité

Arrêté 2015-01
Arrêté concernant le service de sauvetage étranger aux incendies

Arrêté 2017-01
Arrêté établissant un plan de mesures d’urgence

Arrêté 2018-01
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne (abrogé par l’Arrêté 2019-01)

Arrêté 2018-02
Arrêté adoptant le plan rural pour la Communauté rurale de Cocagne

Amendements à l’Arrêté 2018-02 (Zonage)

  •  Arrêté 2019-02
    Arrêté modifiant l’Arrêté 2018-02; l’Arrêté adoptant le plan rural pour la Communauté rurale de Cocagne
  • Arrêté 2019-03
    Arrêté modifiant l’Arrêté 2018-02; l’Arrêté adoptant le plan rural pour la Communauté rurale de Cocagne
  • Arrêté 2019-04
    Arrêté modifiant l’Arrêté 2018-02; l’Arrêté adoptant le plan rural pour la Communauté rurale de Cocagne

Arrêté 2019-01
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne