Arrêtés municipaux

Arrêté 2014-01
Arrêté procédural du conseil de la Communauté rurale de Cocagne

Arrêté 2014-02
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne

Arrêté 2014-03
Arrêté sur le cautionnement des employés de la communauté rurale

Arrêté 2014-04
Arrêté de la Communauté rurale de Cocagne concernant le sceau de la municipalité

Arrété 2015-01
Arrêté concernant le service de sauvetage étranger aux incendies