MUNICIPAL BY-LAWS

(Most By-Laws are in French only except when indicated otherwise)

Arrêté 2014-01
Arrêté procédural du conseil de la Communauté rurale de Cocagne

Arrêté 2014-02
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne
(abrogé par l’Arrêté 2018-01)

Arrêté 2014-03
Arrêté sur le cautionnement des employés de la communauté rurale

Arrêté 2014-04
Arrêté de la Communauté rurale de Cocagne concernant le sceau
de la municipalité

Arrété 2015-01
Arrêté concernant le service de sauvetage étranger aux incendies

Arrêté 2017-01
Arrêté établissant un plan de mesures d’urgence

Arrêté 2018-01
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne
(abrogé par l’Arrêté 2019-01)

Arrêté 2018-02
Arrêté adoptant le plan rural pour la Communauté rurale de Cocagne
(By-Law to adopt the Rural Plan of the Cocagne Rural Community)

Amendements à l’Arrêté 2018-02 – Zonage
(Amendments to By-Law 2018-02 – Zoning)

Arrêté municipal 2019-01
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne
(abrogé par l’Arrêté 2020-01)

Arrêté 2020-01
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne

Arrêté 2020-02
Arrêté de la Communauté rurale de Cocagne relatif aux lieux dangereux ou inesthétiques
(By-Law of the Rural Community of Cocagne respecting dangerous or unsightly premises)