(Most By-Laws are in French only except when indicated otherwise)
Arrêté-2014-01
Arrêté procédural du conseil de la Communauté rurale de Cocagne
Arrêté-2014-02
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne
(abrogé par l’Arrêté 2018-01)
Arrêté-2014-03
Arrêté sur le cautionnement des employés de la communauté rurale
Arrêté-2014-04
Arrêté de la Communauté rurale de Cocagne concernant le sceau
de la municipalité
Arrêté-2015-01
Arrêté concernant le service de sauvetage étranger aux incendies
Arrêté 2017-01
Arrêté établissant un plan de mesures d’urgence
Arrêté 2018-01
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne
(abrogé par l’Arrêté 2019-01)
Arrêté 2018-02
Arrêté adoptant le plan rural pour la Communauté rurale de Cocagne
(By-Law to adopt the Rural Plan of the Cocagne Rural Community)
Amendements à l’Arrêté 2018-02 – Zonage
(Amendments to By-Law 2018-02 – Zoning)
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- Arrêté municipal 2019-02 (By-Law 2019-02 amending By-Law 2018-02)
- Arrêté municipal 2019-03 (By-Law 2019-03 amending By-Law 2018-02)
- Arrêté municipal 2019-04 (By-Law 2019-04 amending By-Law 2018-02)
Arrêté municipal 2019-01
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne
(abrogé par l’Arrêté 2020-01)
Arrêté 2020-01
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne
(abrogé par l’Arrêté 2022-01)
Arrêté 2020-02
Arrêté de la Communauté rurale de Cocagne relatif aux lieux dangereux ou inesthétiques
(By-Law of the Rural Community of Cocagne respecting dangerous or unsightly premises)
Arrêté 2022-01
Arrêté concernant la rémunération du maire et des conseillers de la
Communauté rurale de Cocagne
(abrogé par l’Arrêté 2020-01)
Arrêté 2022-2
Arrêté adoptant le plan rural pour la Communauté rurale de Cocagne
(By-Law to adopt the Rural Plan of the Cocagne Rural Community)
(abrogé par l’Arrêté 2018-02)